Les réglementations distinguent les compagnies aériennes en fonction de leur volume de passagers. Une grande compagnie aérienne est une compagnie qui a transporté un total mondial de plus de 2 millions de passagers au cours des deux années civiles précédentes. Les autres sont des petites compagnies aériennes.
Perturbations sous le contrôle de la compagnie aérienne
Retard
En cas de retard, la compagnie aérienne doit :
- fournir aux passagers des informations sur la raison de la perturbation, une éventuelle compensation et une assistance
- si un passager est informé du retard moins de 12 heures avant et a attendu à l’aéroport pendant 2 heures ou plus après l’heure de départ initiale, lui fournir une assistance
- si un passager est informé du retard 14 jours ou moins avant l’heure de départ initiale et que le retard à l’arrivée est de 3 heures ou plus, lui fournir une compensation pour le désagrément
Annulation
En cas d’annulation, la compagnie aérienne doit:
- fournir aux passagers des informations sur la raison de la perturbation, une éventuelle compensation et une assistance
- si un passager est informé de l’annulation moins de 12 heures avant et a attendu à l’aéroport pendant 2 heures ou plus après l’heure de départ initiale, lui fournir une assistance
- fournir des arrangements de voyage alternatifs ou un remboursement
- si un passager est informé 14 jours ou moins avant l’heure de départ initiale que l’arrivée de son vol sera retardée, lui fournir une compensation pour le désagrément
Compensation pour retard ou annulation
Si un passager est informé 14 jours ou moins avant l’heure de départ initiale que l’arrivée de son vol sera retardée ou annulée, la compagnie aérienne doit fournir la compensation minimale suivante (les montants sont donnés en dollars canadiens):
- dans le cas d’une grande compagnie aérienne:
- $400 si l’arrivée du vol est retardée de 3 heures ou plus
- $700 si l’arrivée du vol est retardée de 6 heures ou plus
- $1 000 si l’arrivée du vol est retardée de 9 heures ou plus
- dans le cas d’une petite compagnie aérienne:
- $125 si l’arrivée du vol est retardée de 3 heures ou plus
- $250 si l’arrivée du vol est retardée de 6 heures ou plus
- $500 si l’arrivée du vol est retardée de 9 heures ou plus
La demande de compensation doit être déposée dans l’année qui suit le retard ou l’annulation.
Refus d’embarquement
En cas de refus d’embarquement involontaire, la compagnie aérienne doit fournir aux passagers concernés :
- l’assistance
- des arrangements de voyage alternatifs ou un remboursement
- une compensation pour le désagrément
Compensation pour refus d’embarquement
Le montant peut être le suivant, en fonction de l’arrivée du passager à destination:
-
$900, si l’arrivée est retardée de moins de 6 heures
-
$1,800, si l’arrivée est retardée entre 6 et 9 heures
-
$2,400, si l’arrivée est retardée de plus de 9 heures
Perturbations hors du contrôle de la compagnie aérienne
Lorsqu’il y a un retard ou une annulation de vol en raison de situations indépendantes du contrôle de la compagnie aérienne, celle-ci doit:
- fournir aux passagers des informations sur la raison de la perturbation et une assistance
- en cas de retard de plus de 3 heures, fournir des arrangements de voyage alternatifs à un passager qui le souhaite
- en cas d’annulation, fournir des arrangements de voyage alternatifs
Quelles sont ces situations?
Les situations indépendantes du contrôle de la compagnie aérienne comprennent, sans s’y limiter, les situations suivantes:
- guerre ou instabilité politique
- actes illégaux ou sabotage
- conditions météorologiques ou catastrophes naturelles
- instructions de la circulation aérienne, d’un organisme d’application officiel
- une collision avec la faune
Assistance
Si un passager a attendu 2 heures après l’heure de départ initiale, la compagnie aérienne doit fournir gratuitement au passager les prestations suivantes:
- nourriture et boisson en quantités raisonnables, en tenant compte de la durée de l’attente, de l’heure de la journée et de l’emplacement du passager
- accès à un moyen de communication
Si le passager doit attendre la nuit pour son vol initial ou son vol alternatif, les éléments suivants sont ajoutés:
- un hébergement à l’hôtel ou un hébergement équivalent
- le transport aller-retour jusqu’à l’aéroport
Vérifiez votre compensation si vous avez subi une perturbation de vol: